CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 19 avril 2023

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler son contrat à compter du 6 avril 2020 et d'enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
Par un jugement n° 2004181/2-3 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 22 janvier 2020 et rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 2004181/2-3 du 24 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a, statuant sur la requête de M. A, annulé la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la ville de Paris a décidé de ne pas renouveler son contrat à compter du 6 avril 2020 ;
2°) de rejeter la requête de première instance de M. A ;
3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 2.500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par une ordonnance du 2 mars 2022, la Cour a ordonné une médiation entre les parties.
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la ville de Paris déclare se désister d'instance et d'action.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements ; () ".
2. La ville de Paris a déclaré se désister d'instance et d'action par un mémoire enregistré le 17 avril 2023. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la ville de Paris.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris et à M. A.
Fait à Paris, le 19 avril 2023.
Le président de la 6ème chambre,
T. CELERIER
N°21PA04795