CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 15 juin 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M. B A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération du 15 juin 2017 par laquelle le conseil municipal de Vaucresson a, d'une part, approuvé le déclassement d'une parcelle de 1 900 m2, située avenue des Tilleuls, allée des pépinières et sente des Lavandes, par anticipation de sa désaffectation et, d'autre part, autorisé la maire en exercice à signer avec la société immobilière 3F un bail à construction en vue de la réalisation, sur cette parcelle, d'une résidence intergénérationnelle comprenant 29 logements sociaux et une salle commune, et de mettre à la charge de la commune de Vaucresson la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. 
 Par un jugement n° 1711473 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et de M. A. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M. A, représentés par Me Le Briero, avocat, demandent à la Cour : 
 1° d'annuler le jugement susvisé ; 
 2° d'annuler la délibération du 15 juin 2017 ; 
 3° de mettre à la charge de la commune de Vaucresson le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire de désistement, enregistré le 30 mars 2022, l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et M. A déclarent se désister purement et simplement de la présente instance. 
 Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la commune de Vaucresson, représentée par Me Banel, avocate, fait savoir qu'elle accepte le désistement de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et de M. A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches et de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Union des amis de Vaucresson et de ses environs proches, à M. B A et à la commune de Vaucresson.  
 Fait à Versailles, le 15 juin 2022. 
 Le premier vice-président de la cour,  
 président de la 2ème chambre 
 B. EVEN 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,