CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxDésistement
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6 février 2023
- ECLI
- ORCA_22BX02333_20230206
- Date
- 6 février 2023
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 septembre 2021, qui s'est substituée à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours spécifique " accès santé ".
Par un jugement n° 2104046 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 26 août 2022, M. B, représentée par Me Roze, demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours spécifique " santé " ;
3°) d'enjoindre à l'université de Bordeaux d'exécuter la décision de la commission d'admission ;
4°) de mettre à la charge de l'université de Bordeaux la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, M. B, représenté par Me Roze, déclare se désister de sa requête d'appel et demande à la cour de lui en donner acte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;() ".
2. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, M. B déclare se désister de sa requête tendant à l'annulation du jugement du 23 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 2 septembre 2021, se substituant à la décision du 20 juillet 2021, par laquelle l'université de Bordeaux a retiré la décision de la commission d'admission l'autorisant à tripler sa première année et à s'inscrire en parcours spécifique " santé ". Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le 6 février 2023.
Le président
Jean-Claude PauzièsLa République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.Avocats intervenants
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 6 février 2023
Référence
ORCA_22BX02333_20230206
Données disponibles
- Texte intégral