CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents au titre de l'année 2019, en tant qu'il supprime le poste de " directeur ressources " qu'il occupait, ensemble la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération.  
 Par un jugement n° 1902086 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 29 mars 2019 de la commune de Lourdes et a mais à la charge de la commune de Lourdes la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022,  la commune de Lourdes, représentée par le Cabinet Fidal, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Pau; 
   2°) de rejeter la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif ; 
 3°) de mettre à la charge de M A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la commune de Lourdes déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ;  
 2.  La commune de Lourdes a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 22 mai 2023. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lourdes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lourdes et à M. A. 
 Fait à Bordeaux, le 6  juin 2023. 
 La présidente-assesseure de la 3ème chambre, 
 Marie-Pierre  BEUVE-DUPUY 
 N°22BX02394