CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents au titre de l'année 2019, en tant qu'il supprime le poste de " directeur ressources " qu'il occupait, ensemble la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux formé contre cette délibération.  
 Par un jugement n° 1902086 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 29 mars 2019 de la commune de Lourdes et a mais à la charge de la commune de Lourdes la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022,  la commune de Lourdes, représentée par le Cabinet Fidal, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Pau.  
   
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la commune de Lourdes déclare se désister des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () " ;  
 2.  La commune de Lourdes a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 23 mai 2023. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lourdes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Lourdes et à M. A. 
 Fait à Bordeaux, le 6 juin 2023. 
 La présidente-assesseure de la 3ème chambre, 
 Marie-Pierre  BEUVE-DUPUY 
 N°22BX02395