CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 20 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler les décisions du 23 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation.  
 Par une ordonnance n°2109875 du 4 janvier 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire ampliatif enregistré le 15 mars 2022, M.B, représenté par Me Lasshab, demande à la cour : 
 1°) d'annuler cette ordonnance ;  
 2°) d'annuler les décisions du 23 novembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 
 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, M.B déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 6 mars 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.B. 
 Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.A B. 
 Fait à Douai, le 20 juin 2023. 
 La présidente de la cour, 
 Signé : Nathalie MASSIAS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
                                                 Bénédicte GOZE