CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 proposant de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonction pendant six mois, à titre subsidiaire, de considérer qu'aucun fait ne justifie une sanction et, à titre infiniment subsidiaire, de substituer à cet avis l'avis donné par le conseil de discipline le 2 juillet 2018, à savoir le prononcé d'une exclusion temporaire de fonction pendant 15 jours, dont 8 jours avec sursis. 
 Par un jugement n° 1904121 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, M. B, représenté par Me Dubois, demande à la cour :  
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 
 2°) d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 ; 
 3°) à titre infiniment subsidiaire, de dire n'y avoir lieu en l'état à sanction disciplinaire contre le requérant ; 
 4°) très subsidiairement, d' y substituer l'avis donné par la commission de discipline du 2 juillet 2018 à savoir l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quinze jours dont huit jours avec sursis ; 
 5°) de condamner la commune de Lallaing aux dépens de l'instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, M. B, représenté par Me Dubois, déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Lallaing. 
 Fait à Douai, le 20 septembre 2022. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 Signé : G. Borot 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Huls-Carlier