CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 3 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, la société Parc Eolien des Bois Gallets, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois et Prévillers ; 
 2°) de délivrer cette autorisation ou d'enjoindre au préfet de la délivrer ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, la société Parc Eolien des Bois Gallets se désiste de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société requérante est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc Eolien des Bois Gallets. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Parc Eolien des Bois Gallets et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet de l'Oise.  
 Fait à Douai, le 3 mai 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : Marc Heinis 
 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Par délégation, 
 Le greffier, 
 Christine Sire