CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 25 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion de fonctions pour une durée de deux mois, de condamner la commune d'Hénin-Beaumont à lui verser sans délai les traitements et régimes indemnitaires non-perçus pendant la période d'exclusion de ses fonctions ainsi qu'à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2110226 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire de la commune d'Hénin-Beaumont a prononcé à l'encontre de M. B la sanction d'exclusion de fonctions d'une durée de deux mois. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille ; 
 2°) de rejeter la requête présentée par M. B tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2018 de la commune d'Hénin-Beaumont ; 
 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de M. B au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en désistement, enregistré le 21 mars 2023, la commune  
 d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2023, M. B, représenté par Me de Bouteiller, prend acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Hénin-Beaumont déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Hénin-Beaumont. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Hénin-Beaumont et à M. A B. 
 Fait à Douai le 25 mai 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre,  
 Signé : G. Borot 
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
                  La greffière,  
 C. Huls-Carlier 
 1