CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 6 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016 ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du conseil de la métropole européenne de Lille du 12 décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal et la décision du 1er octobre 2020 ayant rejeté leur recours gracieux. 
 Par un jugement n° 2008721 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ;  
 2°) d'annuler cette délibération et cette décision ;  
 3°) de condamner la métropole européenne de Lille à leur verser la somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, les requérantes se désistent de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, accepte ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement des requérantes est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL La Vallée et de la SAS Seclin A1 Est 2016. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL La Vallée, à la SAS Seclin A1 Est 2016 et à la métropole européenne de Lille. 
 Fait à Douai, le 6 mars 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : Marc Heinis 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Par délégation, 
 Le greffier, 
 Christine Sire