CAA59Cour administrative d'appel de Douai
CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 8 novembre 2022
- ECLI
- ORCA_22DA02174_20221108
- Date
- 8 novembre 2022
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Texte intégral
Vu le code de justice administrative ; 1. La requête, enregistrée sous le n° 22DA02174 constitue en réalité le double de la requête présentée par le préfet du Nord et enregistrée sous le n° 22DA02158. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 22DA02158. ORDONNE : Article 1er : La production n° 22DA02174 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 22DA02158. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Nord. Fait à Douai, le 8 novembre 2022. La présidente de la cour, Signée Pour expédition conforme, La greffière en chef,N. Massias Bénédicte GOZE 3 N°22DA00709
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Douai
- Date
- 8 novembre 2022
Référence
ORCA_22DA02174_20221108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel