CAA59 · Cour administrative d'appel de Douai — 31 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 12 décembre 2022, M. et Mme B A et l'association Assez, représentés par Me Jean-Baptiste Chevalier, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 1er juillet 2022 autorisant la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart, Fléchin et Laires ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, les requérants, représentés par Me Francis Monamy, se désistent de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de M. et Mme A et de l'association Assez.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et l'association Assez, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la SARL Parc éolien du Pays à Part. 
 Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Pas-de-Calais.  
 Fait à Douai, le 31 mars 2023. 
                                 Le président de la 1ère chambre, 
                                        Signé: 
                               Marc Heinis 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Par délégation, 
 La greffière, 
 Christine Sire