CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler du 16 août 2019 par lequel le maire de la commune d'Oz a limité son indemnité de départ volontaire à la somme de 2 116,85 euros. 
 Par un jugement n° 1906847 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 20 mars 2022, M. D, représenté par Me Colmant, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2019 fixant son indemnité de départ volontaire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Oz le paiement d'une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2023, la commune d'Oz, représentée par Me Le Gulludec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. D. 
 Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, M. D a indiqué se désister de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023 (non communiqué), la commune d'Oz a indiqué prendre acte de ce désistement et se désister de ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par ordonnance du 11 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 mai 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M. C A pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 24 avril 2023, M. D a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Oz a indiqué se désister de ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er  :Il est donné acte du désistement de la requête n° 22LY00813 ainsi que des conclusions présentées par la commune d'Oz relatives aux frais non compris dans les dépens. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à la commune d'Oz.   
       Fait à Lyon, le 15 mai 2023. 
                           Le magistrat désigné, 
                            
                            
                            
                            
                              Gilles A                    
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 
 No 22LY008132