CAA69 · COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON — 23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure   
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 de la préfète de l'Ain portant mise en demeure aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain de football situé le long de la route départementale 61 sur la commune de Niévroz (Ain) dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de cet arrêté. 
 Par jugement n° 2205613 du 27 juillet 2022, le tribunal a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour 
 Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M. B, représenté par Me Candon, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative. 
 Par mémoire enregistré le 28 octobre 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.  
 Par mémoire enregistré le 23 septembre 2023, M. B informe la cour qu'il entend se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée à la préfète de l'Ain.  
     
     
  Fait à Lyon, le 23 octobre 2023. 
     
     
 Le président de la 4ème chambre 
 Ph. Arbarétaz 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
 Pour expédition,  
 La greffière, 
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