CAA69Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA69 · Juge des référés — 17 mars 2025
- ECLI
- ORCA_22LY02850_20250317
- Date
- 17 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation des registres
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu les documents produits par Mme A B, enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02850 par le greffe de la cour administrative d'appel de Lyon. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Les documents enregistrés le 24 septembre 2022 sous le n° 22LY02850 constituent un doublon de la demande n° 2205631 déposée devant le tribunal administratif de Nantes par Mme B, tendant à l'annulation de la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le directeur des services de greffe judiciaires du pôle de nationalité française a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française. 2. Cette demande a été rejetée par une ordonnance n° 2205631 du 28 juin 2022 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes, confirmée par une ordonnance n° 22NT02013, 22NT03116, 22NT03136 du 5 octobre 2022 du président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes. 3. Ces documents doivent, par suite, être radiés des registres de la cour. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22LY02850 est radiée du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Lyon, le 17 mars 2025. Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, La greffière, N° **LY0**** 4
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA6914 juin 2024
DTA_2205631_20240614CAA6917 mars 2025CETTE DÉCISION
ORCA_22LY02850_20250317
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA69
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 17 mars 2025
Référence
ORCA_22LY02850_20250317