CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 8 juin 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. 
 Par un jugement n° 2008518 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 et l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre sollicité dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par une lettre enregistrée le 4 mai 2022, Mme B a demandé à la Cour de ne pas prendre en compte cette requête.  
 Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par décision du 24 mars 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par lettre, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B a demandé à la Cour de ne pas prendre en compte cette requête. Ce courrier doit être regardé comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Kuhn-Massot et au ministre de l'intérieur. 
 Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 8 juin 2022.