CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. C A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 décembre 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit.  
 Par un jugement n° 2200208 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, M. A B, représenté par          Me Cartier et Me Akopov, demande à la Cour :  
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 avril 2022 ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 décembre 2021 ;  
 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, ou, à défaut, de lui délivrer tout autre titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de de munir, en tout état de cause, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Il soutient que l'arrêté, qui est insuffisamment motivé, méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation.  
 Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, M. A B, représenté par       Me Cartier et Me Akopov, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B.  
 Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 25 juillet 202