CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 15 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Le préfet de Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le président du conseil exécutif de Corse a décidé, d'une part, d'assortir la rémunération mensuelle nette du directeur de l'office des transports de la Corse d'une prime exceptionnelle mensuelle de 1 500 euros du 1er mars 2021 au 31 décembre 2022 et, d'autre part, de lui verser une indemnité forfaitaire d'un montant de 21 000 euros. 
 Par un jugement n° 2100782 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté précité du 16 mars 2021.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour :  
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juin 2022 ;  
 2°) de rejeter le déféré du préfet de Corse ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, la collectivité de Corse a indiqué vouloir se désister de sa requête.  
 La présidente de la Cour a désigné Mme A pour statuer dans les conditions fixées par l'article R. 222-1 du code de justice administrative par arrêté du 1er septembre 2022.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par mémoire enregistré le 3 mai 2023, la collectivité de Corse a indiqué vouloir se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la collectivité de Corse.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la collectivité de Corse, au préfet de Corse et à l'office des transports de la Corse. 
 Fait à Marseille, le 15 mai 2023.  
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