CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M. B A, expert judiciaire, représenté par Me Simon de Kergunic, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler l'ordonnance n° 20MA03262 en date du 16 novembre 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a taxé à la somme de 1 870,50 euros TTC les frais et honoraires de l'expertise, relative aux ralentisseurs contestés par l'association " Pour une mobilité sereine et durable " et autres, ordonnée par l'arrêt du 11 avril 2022 et à lui confiée par l'ordonnance du 23 juin 2022, en tant qu'elle a taxé ses honoraires à la somme de 1 400 euros HT ; 
 2°) de taxer ses honoraires à la somme de 16 380 euros HT. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative, notamment ses articles R. 621-11, R. 761-5 et R. 351-3 ; 
 - l'arrêté du président de la section du contentieux du conseil d'Etat du 22 avril 2010, pris en application de l'alinéa 2 de l'article R. 761-5 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Lyon. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Lyon. 
 Fait à Marseille, le 19 décembre 202