CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 23 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuses antérieure : 
 Mme B A, par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er septembre 2020 et le courrier du 2 juillet 2020 par lequel il a fixé le montant de son indemnité de départ volontaire, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de prendre une nouvelle décision fixant son indemnité de départ volontaire à la somme de 78 122,79 euros, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nice de lui verser la rémunération correspondant au mois de septembre 2020 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2203965 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2022, sous le n° 22MA03089, Mme B A, représentée par Me Sajous, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n° 2003965 du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er septembre 2020 et le courrier du 2 juillet 2020 par lequel il a fixé le montant de son indemnité de départ volontaire, à enjoindre au recteur de l'académie de Nice de prendre une nouvelle décision fixant son indemnité de départ volontaire à la somme de 78 122,79 euros et à enjoindre au recteur de l'académie de Nice de lui verser la rémunération correspondant au mois de septembre 2020 ; 
 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2020 en tant qu'elle limite le montant de l'indemnité de départ volontaire à la somme de 18 488,86 euros, et d'annuler l'arrêté du 28 mai 2022 en tant qu'il prononce la cessation de ses fonctions suite à démission ; 
 3°) d'enjoindre au recteur de modifier le montant de l'indemnité correspondant à la somme de 78 122,79 euros ainsi que de procéder au versement du salaire du mois de septembre ; 
 4°) de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à titre principal, en cas d'annulation de la mesure de radiation des cadres, la somme de sommes étant assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts ; 
 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre des frais de première instance ainsi qu'une somme de 2 500 euros, quant aux frais d'appel, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu le jugement attaqué, 
 Par un mémoire en défense, enregistré au greffe de la Cour le 15 juin 2023, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, Mme A déclare à titre principal, se désister de sa requête et à titre subsidiaire, demande que lui soit accordé un délai supplémentaire pour aboutir à un accord amiable.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de cour administrative d'appel et les présidents de formation de jugement des cours peuvent, par ordonnance : 1°/ donner acte des désistements () ". 
 2. Mme A déclare se désister à titre principal de la présente instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Nice. 
 Fait à Marseille, le 23 août 2023.0