CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 23 janvier 2023, la SAS Parc éolien de Montiers Ouest, représentée par Me Gelas, demande à la cour d'annuler l'arrêté n° 2022-121 du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de la Meuse a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien de 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de Montiers-sur-Saulx, ensemble la décision du 15 mars 2022 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. 
 Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, le Préfet de la Meuse informe la Cour de l'abrogation de l'arrêté n° 2022-121 du 24 janvier 2022. 
 Par un acte enregistré le 27 novembre 2023, la SAS Parc éolien de Montiers Ouest déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest annoncé dans le mémoire enregistré le 27 novembre 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Parc éolien de Montiers Ouest. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Parc éolien de Montiers Ouest et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Copie en sera adressée au Préfet de la Meuse. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. A 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Robinet