CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC01800 de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au centre hospitalier régional universitaire de Besançon. 
 Fait à Nancy, le 8 décembre 2022. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 Signé : C. WURTZ 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier : 
 F. LORRAIN