CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 août 2022, et des pièces produites le 16 septembre 2022,  
 M. A doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation de l'arrêté n° 52-2022-03-00274 du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Marne a délivré à la SARL Eole des Charmes une autorisation unique d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Choilley-Dardenay.  
 Par un acte enregistré le 5 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. A annoncé dans le mémoire enregistré le 5 décembre 2022 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.  
 Fait à Nancy, le 8 décembre 2022. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. B 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 S. Robinet