CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 20 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 août 2022, M. A B doit être regardé comme demandant à la cour l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2022 du préfet des Ardennes n° I-5073 portant autorisation environnementale n° AEU-08-2018-19-PEO délivrée à la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy pour l'exploitation du parc éolien des Ailes de Foulzy constitué de cinq installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et deux postes de livraison, sur les territoires des communes de Girondelle et de Champlin. 
 Par un acte enregistré le 03 février 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une lettre enregistrée le 06 février 2023, la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare accepter le désistement.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B annoncé dans le mémoire enregistré le 03 février 2023 est pur et simple, et par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 
 Fait à Nancy, le 20 février 202Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 V. Firmery