CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 5 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M. Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 20 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Par son mémoire enregistré le 27 novembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Reims se désiste de ses conclusions d'appel incident. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02198 de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne et des conclusions d'appel incident du centre hospitalier universitaire de Reims. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, au centre hospitalier universitaire de Reims, à M. A B et au Pôle national des travailleurs indépendants. 
 Fait à Nancy, le 5 décembre 2023. 
 Le magistrat désigné,  
 Signé : S. BARTEAUX 
 La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier : 
 F. LORRAIN