CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 28 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5°) Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, l'hôpital Nord Franche-Comté déclare se désister de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 22NC02277 de Mme C. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de l'hôpital Nord Franche-Comté présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à l'hôpital Nord Franche-Comté et à la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin. 
 Fait à Nancy, le 28 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 Signé : Ch. WURTZ 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier : 
 F. LORRAIN