CAA54 · Juge des référés — 16 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier de la Haute-Marne à lui verser en réparation la somme de 30 000 euros. 
 
Par un jugement n° 200584 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, Mme A... B..., représentée par la SELARL Christian Benoit, demande à la cour :  
 
1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 
 
2°) de faire droit à sa demande ;  
 
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Haute-Marne le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l’instance. 
 
Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, Mme B... se désiste de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, (…) par ordonnance : / 1° Donner des actes des désistements ; / (…) ». 
 
2. Le désistement de sa requête par Mme B... est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.... 
 
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B... et au centre hospitalier de la Haute-Marne. 
 
 
Fait à Nancy, le 16 février 2026. 
 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
Signé : A. Durup de Baleine 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Le greffier, 
 
 
 
A. Betti