CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. Par leur mémoire du 6 juin 2024, M. B et M. C ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. 
 3. Par des mémoires, enregistrés le 10 juin 2024, la société Sédia et la commune de Damparis ont déclaré accepter ce désistement et se désister de l'ensemble de leurs conclusions. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur soit donné acte de ce désistement. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de MM. B et C.  
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Damparis sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et par la société Sédia sur le fondement des articles L. 600-7 du code de l'urbanisme et L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et à M. A C, à la société Sédia et à la commune de Damparis. 
 Fait à Nancy, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre  
 Signé: Ch. WURTZ 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 F. LORRAIN