CAA54Cour Administrative d'Appel de NancyRadiation
CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 23 décembre 2022
- ECLI
- ORCA_22NC03010_20221223
- Date
- 23 décembre 2022
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2022 sous le n° 22NC03010 présentée par M. B A ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 tend à l'annulation du jugement n° 2203290 du 28 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
2. Cette requête constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 22NC03066, présentée par Me Amm pour M. A, tendant à l'annulation du même jugement. Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Nancy la requête n° 22NC03010.
ORDONNE :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nancy, le 23 décembre 2022.
Le premier vice-président,
J. Martinez
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
I. Stoll
N°20NC0164Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA5423 décembre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Cour Administrative d'Appel de Nancy
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 23 décembre 2022
Référence
ORCA_22NC03010_20221223
Données disponibles
- Texte intégral