Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation des registres
Fiche d'arrêt non disponible. Aucune fiche d’arrêt n’a encore été générée pour cette décision. Non renseigné ici : faits, procédure, question juridique. Le texte intégral fait foi.
Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2022 sous le n° 22NC03010 présentée par M. B A ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 tend à l'annulation du jugement n° 2203290 du 28 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2. Cette requête constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 22NC03066, présentée par Me Amm pour M. A, tendant à l'annulation du même jugement. Par suite, il y a lieu de radier du registre de la cour administrative d'appel de Nancy la requête n° 22NC03010. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 22NC03010 est radiée du registre de la cour administrative d'appel de Nancy. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nancy, le 23 décembre 2022. Le premier vice-président, J. Martinez Pour expédition conforme, La greffière en chef I. Stoll N°20NC0164
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA5423 décembre 2022Cette décision
ORCA_22NC03010_20221223
- TA4427 juin 2025ORTA_2203290_20250627
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.