CAA54 · Juge des référés — 11 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la SAS Eole HSR une autorisation unique en vue de l'exploitation de vingt-trois éoliennes et huit postes de livraison sur le territoire des communes de Chaumont-Porcien, Hannogne-Saint-Rémy, Remaucourt, Renneville, Seraincourt et Sévigny-Waleppe. 
 Par un jugement avant dire-droit n° 1801421 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a sursis à statuer sur la requête de l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres, pendant un délai de six mois, dans l'attente de la production par le préfet des Ardennes d'une autorisation modificative prenant en compte l'avis de l'autorité environnementale, en vue de régulariser l'arrêté du 28 février 2018.  
 Par un jugement n° 1801421 du 13 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres formé contre l'arrêté du 28 février 2022. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée sous le numéro 22NC03191 le 19 décembre 2022, l'association plein ciel en Thiérache et Porcien demande à la cour :  
 1°) d'annuler les jugements des 9 juillet 2020 et 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes du 28 février 2018 et son arrêté modificatif du 28 février 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien, représentée par Me Monamy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Eole HSR SAS, représentée par Maître Guiheux, acquiesce purement et simplement au désistement de la requérante et renonce expressément à sa demande de condamnation au titre des frais irrépétibles.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Le désistement de l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Plein ciel en Thiérache et Porcien, à la société EOLE HSR SAS et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.  
 Copie en sera adressée au préfet des Ardennes. 
 Fait à Nancy, le 11 juin 2025. 
                  Le président de la 1ère chambre, 
                   
                   
                   
                      Signé : M. A 
                       
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 I. Legrand 00