CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :   
 MM. Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant approbation du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer pour les parcelles cadastrées section BA nos 121, 122 et 129, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 
 Par un jugement n° 1903136 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 22 juin 2023,  
 M.  A et autres, représentés par Me Rouhaud demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 novembre 2021 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.                                 
   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 M. A et autres déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".    
 2. Il ressort des pièces du dossier, que par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, M.  A et autres ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.  A et autres 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MM. Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.   
 Fait à Nantes, le 20 octobre 2023. 
 Le président de la 5ème chambre 
 J. FRANCFORT 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.