CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
   Procédure contentieuse antérieure :   
   
 Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, M. A B, représenté par     Me Lehideux, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer l'existence d'une aggravation de ses infirmités, ainsi que le degré d'invalidité en résultant. 
 Par une ordonnance n° 2111620 du 28 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, M. B, représenté par                      Me Lehideux, demande à la cour ordonnance d'annuler n° 2111620 du 28 février 2022 du tribunal administratif de Nantes et de faire droit à sa demande d'expertise.  
 Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, M. B indique se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.           Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
 2.           M. B a, par un acte enregistré le 3 janvier 2023, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées. 
 Fait à Nantes, le 09 janvier 2023.  
 Le président de la 6ème chambre, 
 O.GASPON  
 La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°22NT00756