CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 28 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation.  
 Par un jugement n° 1901681 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 2 novembre 2022, M. B, représenté par Me Paëz, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 
 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur ; 
 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2022 et 15 novembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête d'appel. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Une copie sera transmise pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nantes, le 16 octobre 2023. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 C. Buffet  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.