CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale unique à la société SARL EE BOUVRON pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien implanté sur le territoire des communes de Bouvron et Blain (44). 
 Procédure devant la cour : 
 Par une ordonnance de renvoi n° 2209778 du 28 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour administrative d'appel de Nantes, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par M. B devant cette juridiction le 25 juillet 2022. 
 Par cette requête, et un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B, représenté par Me Flynn, demande à la cour :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ;  
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société SARL EE BOUVRON. 
 Fait à Nantes, le 20 octobre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 C. Buffet 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.