CAA75 · Cour administrative d'appel de Paris — 5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 2 novembre 2020 en tant qu'il délivre un permis de construire à la société Saint-Antoine Cour Bérard pour la restructuration d'un immeuble de parking, d'habitation et de commerce en cœur d'ilot avec transformation des surfaces de stationnement en locaux de bureaux et d'habitation (3 logements créés), création d'un patio, changement de destination des locaux de commerce et d'habitation en locaux de bureau et création de verrières sur un terrain situé 16, rue Saint-Antoine dans le 4ème arrondissement de Paris. 
 Par un jugement n°s 2100021, 2127148/4-2 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4, représenté par Me Ansquer, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n°s 2100021, 2127148/4-2 du 18 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ;  
 2°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 2 novembre 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre des articles R. 723-26-1 et suivants du code de la sécurité sociale. 
 Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement. 
 Le mémoire en désistement a été communiqué à la Ville de Paris, qui n'a pas présenté d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, le Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4 déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat des copropriétaires du 6 Cour Bérard et 16 bis rue Saint-Antoine Paris 4, à la société Saint-Antoine Cour Bérard, et à la Ville de Paris. 
 Fait à Paris, le 5 juillet 2022. 
 Le président de la 1ère Chambre, 
 J. LAPOUZADE 
 La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.