CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 7 décembre 2023

Vu l'ordonnance du 18 mai 2022 rendue dans l'instance n° 22TL20584 par laquelle la cour administrative d'appel de Toulouse a ordonné une expertise et désigné le docteur A B, en qualité d'expert. 
 Vu le rapport d'expertise établit par le docteur A B et enregistré au greffe de la cour le 19 novembre 2022 ; 
 Vu l'état des frais et honoraires présenté par l'expert le 19 novembre 2022 ;  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 621-1 à R. 621-14 et R. 761-1 à R. 761-5 ; 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A B sont liquidés et taxés à la somme de 1 440 euros (mille quatre cent quarante euros) qui comprend le montant de l'allocation provisionnelle de 1 440 euros (mille quatre cent quarante euros) acquittée directement par Mme D. Les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur A B par l'ordonnance susvisée restant à verser sont de 0 euro (zéro euro) 
 Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de Mme D. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D, au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au recteur de l'académie de Toulouse et à l'expert, M. A B. 
 Le président, 
 Jean-François Moutte 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière en chef