CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 36 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la décharge de la somme correspondante.
Par une ordonnance n°2001210 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa requête.
Procédure devant la cour :
Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société Saur déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents [] de cour administrative d'appel, [] peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements []"
2.  La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Saur et à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Fait à Toulouse, le 13 septembre 202Le président de la cour,
J-F. Moutte
La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
N°22TL20944