CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre de recettes n° 36 émis à son encontre le 25 février 2020 par le président de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole et la décharge de la somme correspondante.  
 Par une ordonnance n°2001210 du 28 janvier 2022 le tribunal administratif de Nîmes a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, donné acte du désistement d'instance de sa requête. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société Saur, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour d'annuler cette ordonnance.  
 Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société Saur déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents [] de cour administrative d'appel, [] peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements []" 
 2.  La société Saur déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la société Saur. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Saur et à la communauté d'agglomération Nîmes Métropole. 
 Fait à Toulouse, le 13 septembre 202Le président de la cour, 
 J-F. Moutte 
 La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme,           
 La greffière en chef 
 N°22TL20944