CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ;() ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. L'instance prenant fin par suite du désistement de Mme B dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention du syndicat des archives de France-CGT est devenue sans objet. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Il n'y a plus lieu de statuer sur l'intervention du syndicat des archives de France-CGT. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, au Syndicat des archives de France CGT et à la ministre de la culture. 
 Fait à Toulouse, le 21 juin 2023.  
 La présidente de la 2ème chambre, 
 A. Geslan-Demaret 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 N°22TL21431