CAA31 · Cour administrative d'appel de Toulouse — 4 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme E B et M. C D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 29 mars 2022 par lesquels la préfète de l'Aveyron leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.  
 Par un jugement n° 2202396-2202397 du 14 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 I. Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 
 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 
 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aveyron de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans l'attente ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à titre subsidiaire, sur le seul fondement de l'article L. 761-1.  
 Elle soutient que :  
 - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; le préfet n'a pas procédé à une examen réel et sérieux de sa situation ; 
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un vice de procédure, la préfète n'ayant pas pris en compte la situation personnelle de l'enfant mineur ; 
 - elle est privée de base légale dès lors que l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est contraire au droit européen ; 
 - elle méconnaît le 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle méconnaît son droit au maintien sur le territoire pendant toute la durée de la procédure d'asile et son droit à un recours effectif en matière d'asile ; 
 - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation et de ses conséquences sur sa situation ; 
 - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; 
 - la suspension demandée à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est justifiée au regard des éléments sérieux qu'elle présente ;  
 - la décision fixant le pays de renvoi est entachée d'un défaut de base légale ; 
 - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 
 Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 9 novembre 2022. 
 II. Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le N° 22TL22442, M. D, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 
 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 
 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aveyron de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans l'attente ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à titre subsidiaire, sur le seul fondement de l'article L. 761-1.  
 Il soutient que :  
 - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé ; le préfet n'a pas procédé à une examen réel et sérieux de sa situation ; 
 - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un vice de procédure, la préfète n'ayant pas pris en compte la situation personnelle de l'enfant mineur ; 
 - elle est privée de base légale dès lors que l'article L. 542-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est contraire au droit européen ; 
 - elle méconnaît le 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elle méconnaît son droit au maintien sur le territoire pendant toute la durée de la procédure d'asile et son droit à un recours effectif en matière d'asile ; 
 - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa situation et de ses conséquences sur sa situation ; 
 - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant ; 
 - la suspension demandée à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est justifiée au regard des éléments sérieux qu'elle présente ;  
 - la décision fixant le pays de renvoi est entachée d'un défaut de base légale ; 
 - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 
 M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse en date du 9 novembre 2022. 
 Vu les autres pièces de ces deux dossiers. 
 Vu : 
 - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 
 - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,  
 - la directive 2013/32/UE du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013, 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code des relations entre le public et l'administration,  
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme B et M. D sont ressortissants albanais et sont nés respectivement le 17 mai 1997 et le 29 septembre 1987. Ils seraient entrés en France le 29 juillet 2021 et ont présenté des demandes d'asile le 10 septembre 2021. Par deux décisions du 26 janvier 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté ces demandes. Par deux arrêtés en date du 29 mars 2022, la préfète de l'Aveyron leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.  
 2. Mme B et M. D relèvent appel, par leurs requêtes n° 22TL22441 et n° 22TL22442, du jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés précités. 
 3. Les requêtes n° 22TL22441 et n° 22TL22442 concernent les deux membres d'un même couple et présentent à juger les mêmes questions. Par suite, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 4. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 
 Sur les conclusions à fin d'annulation des arrêtés litigieux : 
 5. En premier lieu, les arrêtés litigieux précisent les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont ils font application, notamment le 4° de l'article L. 611-1, ainsi que les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils rappellent les conditions d'entrée et de séjour des requérants en France, retracent la procédure de leurs demandes d'asile et mentionnent les principaux éléments de leur situations personnelle et familiale. Ils indiquent que les intéressés n'établissent pas être exposés à des traitements contraires à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour dans leur pays d'origine. Par conséquent et comme l'a estimé le premier juge, les décisions que comportent ces arrêtés sont suffisamment motivés. Il résulte également de la motivation de ces arrêtés que le moyen tiré du défaut d'examen réel et sérieux de la situation des intéressés, y compris, en tout état de cause, s'agissant de leur enfant mineur, doit être écarté. 
 6. En deuxième lieu, selon l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / 4° La reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été définitivement refusé à l'étranger ou il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français en application des articles L. 542-1 et L. 542-2, à moins qu'il ne soit titulaire de l'un des documents mentionnés au 3° ; ". Et selon l'article L. 542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris les décisions suivantes : / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; ".  
 7. D'une part, par ses décisions du 26 janvier 2022, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté les demandes d'asile des appelants sur le fondement de l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le droit des intéressés à se maintenir sur le territoire français a donc cessé à la date de notification de ces rejets, nonobstant le recours présenté devant la Cour nationale du droit d'asile le 8 avril 2022. L'autorité préfectorale pouvait donc légalement prononcer les obligations de quitter le territoire français sur le fondement du 4° de l'article L. 611-1 précité. Il ne ressort ni des termes des arrêtés contestés ni des pièces des dossiers que la préfète se serait estimée liée par les rejets des demandes d'asile des requérants ou par la circonstance qu'ils provenaient d'un pays sûr. Par suite et comme l'a jugé le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, les moyens tirés de la violation des dispositions précitées du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne peuvent qu'être écartés. 
 8. D'autre part, le droit à un recours effectif prévu par le droit de l'Union européenne n'implique pas nécessairement que le demandeur ait le droit de se maintenir sur le territoire de l'État membre dans l'attente de l'issue du recours juridictionnel formé contre la décision rejetant sa demande, mais implique seulement, lorsque cette décision a pour conséquence de mettre un terme à son droit au séjour dans l'État membre, qu'une juridiction décide s'il peut se maintenir sur le territoire de cet État. Il résulte des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que, s'il ne bénéficie pas du droit de se maintenir sur le territoire français jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur son recours, un ressortissant étranger issu d'un pays sûr dont la demande d'asile a été rejetée selon la procédure accélérée, peut contester l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre. Ce recours présente un caractère suspensif et le juge saisi a la possibilité, le cas échéant, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement et de permettre ainsi au ressortissant de demeurer sur le territoire jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur son recours. Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions litigieuses ou les dispositions de droit interne sur lesquelles elles sont fondées sont contraires aux articles 6 et 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux articles 18 et 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ou à l'article 46 de la directive 2013/32/UE. Par suite, les moyens tirés du défaut de base légale et de la méconnaissance du droit au maintien sur le territoire et du droit à un recours effectif en matière d'asile doivent être écartés. 
 9. En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 
 10. Mme B et M. D font tous deux l'objet d'une mesure d'éloignement et ne sont présents que depuis moins d'un an sur le territoire français, où ils n'ont été autorisés à séjourner que pour l'examen de leurs demandes d'asile. Ils ne se prévalent d'aucun autre lien sur le territoire national que leur fils mineur A, né le 3 février 2022 en France, lequel a vocation à suivre ses parents. Ils ne font état d'aucun élément de nature à attester d'une intégration particulière. Enfin, s'ils soutiennent ne plus pouvoir mener une vie privée et familiale normale en Albanie au regard des risques encourus, cette circonstance est sans incidence sur la légalité des mesures d'éloignement, lesquelles n'ont pas pour objet de fixer par elles-mêmes le pays de destination. Dans ces circonstances, les intéressés ne sont pas fondés à soutenir que les décisions attaquées porteraient une atteinte excessive à leur droit au respect de leur vie privée et familiale en méconnaissance des stipulations précitées. 
 11. En quatrième lieu, pour les mêmes motifs que ceux développés au point précédent, les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être également écartés. 
 12. En cinquième lieu, aux termes des stipulations du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. ". 
 13. Les appelants soutiennent que les décisions en litige portent atteinte à l'intérêt supérieur de leur fils mineur. Toutefois, les décisions contestées n'ont pas pour effet de séparer cet enfant de ses parents et rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale s'établisse hors de France. En conséquence, les stipulations précitées n'ont pas été méconnues.  
 14. En sixième lieu, il résulte de ce qui précède que les appelants ne sont pas fondés à soutenir que les décisions fixant le pays de renvoi seraient illégales en conséquence de l'illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français.  
 15. En septième et dernier lieu, Mme B et M. D reprennent en appel le moyen tiré de ce qu'ils seraient exposés à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie en raison des menaces dont ils font l'objet de la part de leurs familles depuis qu'ils les ont informées de leur intention de se marier. En l'absence de critique utile du jugement attaqué sur ce point et d'éléments nouveaux produits devant la cour, ce moyen doit être écarté par adoption des motifs pertinemment retenus par le premier juge.  
 Sur les conclusions à fin de suspension : 
 16. L'article L. 752-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit : " L'étranger dont le droit au maintien sur le territoire a pris fin en application des b ou d du 1° de l'article L. 542-2 et qui fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français peut, dans les conditions prévues à la présente section, demander au tribunal administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture en audience publique de la décision de la cour, soit, s'il est statué par ordonnance, jusqu'à la date de la notification de celle-ci. ". L'article L. 752-11 précise : " Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné, saisi en application des articles L. 752-6 ou L. 752-7, fait droit à la demande de l'étranger lorsque celui-ci présente des éléments sérieux de nature à justifier, au titre de sa demande d'asile, son maintien sur le territoire durant l'examen de son recours par la Cour nationale du droit d'asile. ". 
 17. Les intéressés n'ont apporté ni en première instance ni en appel des éléments sérieux de nature à laisser présumer de la réalité des risques allégués et à susciter ainsi un doute sur le bien-fondé des décisions de rejet opposées par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Il n'apparaît donc pas nécessaire de leur permettre de se maintenir sur le territoire jusqu'à l'examen de leur recours par la Cour nationale du droit d'asile. Par suite, ils ne sont pas fondés à demander la suspension de l'exécution des mesures d'éloignement. 
 18. Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de Mme B et M. D, qui sont manifestement dépourvues de fondement, ne peuvent qu'être rejetées, tant dans leurs conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué que, par voie de conséquence, dans leurs conclusions aux fins d'injonction et tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les requêtes n° 22TL2241 et n° 22TL22442 sont rejetées. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E B, à M. C D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Aveyron.  
 Fait à Toulouse, le 4 avril 2023.  
 Le président de la 3ème chambre, 
 Éric Rey-Bèthbéder 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 No 22TL22441-22TL22442