CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 12 juillet 2023

Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 1. Le document enregistré sous le n° 22VE00503 constitue en réalité le double du recours original présenté par M. B A enregistré au greffe de la Cour le 2 août 2022, sous le n° 22VE01957. Par suite, ce document doit être rayé des registres du greffe de la Cour. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Le document enregistré sous le n° 22VE00503 sera rayé des registres du greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A 
 Fait à Versailles, le 12 juillet 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 S. BROTONS 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier, 
 N° 20VE03245