CAA78 · Juge des référés — 27 novembre 2024

Vu l'arrêt n° 22VE00657 de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 5 novembre 2024, rendu sur la requête présentée pour M. A B, par Me Pelletier, avocat. 
 Vu la lettre en rectification d'erreur matérielle enregistrée le 15 novembre 2024 pour M. B. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 
 2. Il ressort de l'examen de l'arrêt n° 22VE00657 susvisé qu'en page 2, le paragraphe 1 omet de mentionner le titre de civilité et le prénom de M. B, et que sa date de naissance est erronée, indiquant le 16 septembre 1945 au lieu du 23 avril 1945.    
 3. Il s'agit d'une erreur purement matérielle. La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, de mentionner le titre de civilité et le prénom de M. B et de rectifier sa date de naissance conformément à l'article 1er ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : L'arrêt n° 22VE00657 de la cour administrative d'appel de Versailles est rédigé, en page 2, comme suit : 
 " 1. M. A B, né le 23 avril 1945 ". 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre des armées et des anciens combattants. 
 Fait à Versailles, le 27 novembre 2024. 
 La conseillère d'Etat, 
 Présidente de la cour administrative d'appel 
 de Versailles, 
 Nathalie MASSIAS