CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Beffes a mis fin à son stage et l'a rayé des effectifs de la commune à compter du 30 septembre 2020. 
 Par un jugement n° 2100161 du 22 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans  a annulé arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes, a enjoint au maire de la commune de Beffes de réexaminer la situation de M. A, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis la charge de la commune de Beffes le versement d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.   
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, la commune de Beffes, représentée par Me Bouillaguet, demande à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a annulé l'arrêté du 14 novembre 2020 du maire de la commune de Beffes ; 
 2°) de mettre à la charge de M. B A une somme de 2 000 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, la commune de Beffes, représentée par Me Bouillaguet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.    
 Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, M. B A, représenté par                        Me Pelletier, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce désistement et précise qu'il ne présente pas de conclusions sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La commune de Beffes déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Beffes. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Beffes et à M. B A.   
 Fait à Versailles, le 26 juillet 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Paul-Louis Albertini 
 La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
     
    Pour expédition conforme 
     La greffière,00