CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le maire de la commune de La Riche a délivré à M. C un permis de construire en vue de l'extension de sa maison d'habitation, ainsi que la décision du 2 décembre 2019 rejetant leur recours gracieux. 
 Par un jugement n° 2000475 du 13 mai 2022, le tribunal administratif d'Orléans a annulé ces décisions. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 12 septembre 2022, la commune de La Riche représentée par Me Bonnefont, avocat, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) rejeter les demandes présentées par M. et Mme D en première instance ; 
 3°) de mettre à la charge de M. et Mme D le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Riche a déclaré se désister purement et simplement de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de la commune de La Riche est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de La Riche.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Riche, à M. et Mme A D et à M. B C.  
 Fait à Versailles, le 9 mars 2022. 
 Le premier vice-président de la cour,  
 président de la 2ème chambre 
 B. EVEN 
 La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,