CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme B E épouse A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 11 février 2020 F laquelle le maire de Méricourt a délivré à                         M. C D un permis de construire visant à l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles D 516, D 519 et D 520 sises rue de la Vieille Côte à Méricourt.  
 F un jugement n° 2005991 du 3 juin 2022 le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 F une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme E épouse A, représentée F Me Boukhloua, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le permis de construire du 11 févier 2020 et le permis de construire modificatif de 20 octobre 2020 délivrés à M. C D F le maire de Méricourt et sa décision rejetant le recours gracieux formé contre la décision du 11 février 2020. 
 F courrier en date du 7 décembre 2022, Mme E épouse A a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien des conclusions de sa requête. 
 F un mémoire de désistement, enregistré le 21 décembre 2022, Mme E épouse A, représentée F Me Boukheloua, déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, F ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, F ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de Mme E épouse A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme E épouse A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B E épouse A, à la commune de Maricourt et à M. C D.   
 Fait à Versailles, le 26 janvier 2023. 
 Le président de la 6ème chambre 
 Paul-Louis Albertini 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
   La greffière,