CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'association Rives de Seine Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet des Yvelines a enregistré une installation de valorisation de bio-déchets alimentaires par méthanisation au bénéfice de la société Modul'O Yvelines sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy. 
 Par un jugement n° 2100808-2100730 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement représentée par Me Faro, avocat, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler cet arrêté ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 décembre 2022, l'association Rives de Seine Nature Environnement a déclaré se désister purement et simplement de cette instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  les premiers vice-présidents () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de l'association Rives de Seine Nature Environnement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Rives de Seine Nature Environnement.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Rives de Seine Nature Environnement, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société Modul'O Yvelines.  
 Fait à Versailles, le 9 mars 2022. 
 Le premier vice-président de la cour,  
 président de la 2ème chambre 
 B. EVEN 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,