CAA78 · Cour administrative d'appel de Versailles — 29 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La SCI Adlia, M. A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle le maire de Montbazon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la commune de Montbazon pour la réfection du parc de stationnement du cimetière communal ainsi que la décision du 13 février 2020 portant rejet de leur recours gracieux  et de mettre à la charge de la commune de Montbazon la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 2001448 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande et les conclusions de la commune de Montbazon présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la SCI Adlia, M. et Mme B, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement ; 
 2°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 7 novembre 2019 du maire de Montbazon et la décision explicite de rejet de son recours gracieux du 13 février 2020 prise par le maire de la commune de Montbazon. 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Montbazon la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI Adlia déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, M. A B et Mme D E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, demande à la cour de prendre acte du désistement de la SCI Adlia et de                              M. et Mme B.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. La SCI Adlia ainsi que M. et Mme B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Adlia et de M. et                           Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Adlia, à M. A B et                          Mme C B et à la commune de Montbazon.  
 Fait à Versailles, le 29 juin 2023. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 Paul-Louis Albertini 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,