CAA78 · Juge des référés — 2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société Axima Concept et la société Union technique du bâtiment (UTB) ont demandé au tribunal de Cergy-Pontoise : 
 - de fixer le montant du décompte général du lot 7 du marché de construction de l'hôpital de Gonesse à la somme de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ; 
 - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC au titre du solde du marché, somme assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux, suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;  
 - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société UTB une somme de 3 638 820,64 euros TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires, prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société UTB, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;  
 - à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, la société Korell venant aux droits de la société E2CA, et la société Enviai à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC au titre du solde du marché, somme assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ;  
 - à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier de Gonesse, la société Valode et Pistre, la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, la société Korell venant aux droits de la société E2CA, et la société Enviai à verser à la société UTB une somme de 3 638 820,64 euros TTC au titre du solde du marché, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article 3.2.7 du CCAP, dus à compter de l'expiration du délai de 50 jours mentionné à l'article 13.4.2 du CCAG Travaux suivant la date de remise au maître d'œuvre du projet de décompte final par la société Axima Concept, somme majorée au taux légal à compter du jour de leur paiement et assortie des intérêts échus, eux-mêmes capitalisés à cette date pour produire intérêts ; 
 - en tout état de cause, de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse, de la société Valode et Pistre, de la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, de la société Korell venant aux droits de la société E2CA, et de la société Enviai le versement, chacune, de la somme de 3 000 euros, respectivement aux sociétés Axima Concept et UTB, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un jugement n° 1706440 du 2 août 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fixé le décompte général du lot n° 7 à la somme de 47 048 636,84 euros TTC et le solde du marché de ce lot à la somme de 1 470 023,08 euros TTC au crédit du centre hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de somme de 502 777,03 euros HT le montant des préjudices dont la société Axima Concept est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement de la durée du chantier de construction du centre hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de 694 436,30 euros HT le montant des préjudices dont la société UTB est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement de la durée du chantier de construction du centre hospitalier de Gonesse, a condamné la société Axima Concept à verser au centre hospitalier de Gonesse la somme de 1 416 479,88 euros TTC en règlement du solde du marché mentionné à l'article 1er, cette somme portant intérêts au légal à compter du 26 septembre 2018 et capitalisation de ces intérêts à compter du 26 septembre 2019, a condamné la société UTB à verser au centre hospitalier de Gonesse la somme de 53 543,20 euros TTC en règlement du solde du marché mentionné à l'article 1er, cette somme portant intérêts au légal à compter du 26 septembre 2018 et capitalisation de ces intérêts à compter du 26 septembre 2019, a condamné la société Enviai à verser à la société Axima Concept la somme de 188 541,39 euros HT et à la société UTB la somme de 260 413,61 euros HT au titre de leurs préjudices subis suite à l'allongement de la durée des travaux, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juillet 2018, a condamné la société Valode et Pistre à verser à la société Axima Concept la somme de 118 655,38 euros HT et à la société UTB la somme de 163 886,97 euros HT au titre de leurs préjudices subis suite à l'allongement de la durée des travaux, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juillet 2018, a condamné la société Artelia à verser à la société Axima Concept la somme de 77 930,44 euros HT et à la société UTB la somme de 107 637,63 euros HT au titre de ses préjudices subis suite à l'allongement de la durée des travaux, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2017 et capitalisation de ces intérêts à compter du 13 juillet 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, le centre hospitalier de Gonesse représenté par Me Riquelme, avocate, demandent à la cour : 
 1°)de réformer le jugement n° 1706440 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 2 août 2022 ; 
 2°)d'établir le montant du décompte général du lot n° 7 au montant maximal, à parfaire, de 45 698 739,35 euros TTC ; 
 3°)d'arrêter le solde du décompte du lot n° 7 au montant maximal, à parfaire, de - 2 819 920,57 euros TTC ; 
 4°)de condamner reconventionnellement la société Axima Concept à lui verser la somme à parfaire de 2 820 957,89 euros TTC assortie des intérêts moratoires avec capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle ; 
 5°)de limiter le montant du solde dû par le centre hospitalier de Gonesse à la société UTB à la somme de 1 037,32 euros TTC ; 
 6°)de condamner la société Valode et Pistre et Associés, solidairement, et les sociétés Artelia et Korell in solidum à garantir et relever intégralement le centre hospitalier de Gonesse des sommes qui pourraient être mises à sa charge au titre des travaux objet des ordres de service n° 74, 153 et 178 ; 
 7°)de condamner les sociétés responsables de l'allongement du délai d'exécution à le garantir du paiement de la somme éventuellement mise à sa charge au titre du maintien préventif du réseau ; 
 8°)de mettre à la charge des sociétés Axima Concept et UTB le versement chacune de la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 13 janvier 2023 et 27 novembre 2023, la société Smac représentée par Me Grau, avocat, demande à la cour : 
 1°)de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il l'a mise hors de cause ; 
 2°)en toute hypothèse, de rejeter toute demande que le centre hospitalier de Gonesse présenterait à son encontre ; 
 3°)de condamner le ou les parties défaillantes à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 
 4°)de rejeter la demande formée à son encontre par la société Rabot Dutilleul. 
 Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 14 septembre 2023 et 21 mai 2024, la société Rabot Dutilleul représentée par Me Vignon, avocat, demande à la cour : 
 1°)de rejeter la requête du centre hospitalier de Gonesse et de la mettre hors de cause ; 
 2°)à titre subsidiaire, si l'appel en garantie devait aboutir, opérer un partage de responsabilité entre les défendeurs visés par les appels en garantie et constater qu'au regard des conclusions du rapport d'expertise, tant sur les pourcentages d'imputabilité que sur les quantums des sommes réclamées, les sommes auxquelles elle pourrait être condamnée doivent être limitées à un montant de 2 334,86 euros concernant le maintien du traitement des eaux ; 
 3°)en toute hypothèse, de condamner in solidum le centre hospitalier de Gonesse, la société Artelia, la société Valode et Pistre, la société Korell, la société Enviai, la société Framaco Entreprise, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer Mayfield, la société Etandex et la société Smac à la garantir de toute condamnation ; 
 4°)de rejeter toute demande de frais irrépétibles présentée à son encontre ; 
 5°)de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse le versement de la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 9 octobre 2023 et 17 mai 2024, la société Artelia venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, représentée par Me Launey, avocat, demande à la cour : 
 1°)sur l'appel incident, d'infirmer le jugement attaqué en ce qu'il l'a condamnée et de rejeter toute demande de condamnation la concernant ; 
 2°)en cas de reformation du jugement attaqué sur le principe ou le montant de la réclamation des titulaires du lot 7, conduisant à infirmer totalement ou à minorer la condamnation prononcée au titre de la réclamation, réduire à due proportion la condamnation prononcée et la part retenue à l'encontre de la société Artelia ; 
 3°)subsidiairement, limiter toute condamnation contre la société Artelia à la part de 12.16 % retenue par l'expert judicaire ; 
 4°)sur l'appel en garantie du CHG au titre maintien préventif du réseau UTB, à titre principal, déclarer le centre hospitalier de Gonesse irrecevable en sa demande excédant l'appel en garantie concernant le maintien préventif du réseau UTB, à défaut confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie formé par le CHG à l'encontre de la société Artelia concernant le maintien préventif du réseau ; 
 5°)à titre subsidiaire, réduire le montant de la condamnation prononcée au titre maintien préventif du réseau, opérer un partage de responsabilité entre les défendeurs objet des appels en garantie, limiter la part de de responsabilité de la société Artelia arrêté par l'expert judiciaire à une part ne pouvant excéder 15,5 % et condamner in solidum les sociétés Valode et Pistre, le centre hospitalier de Gonesse, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer Mayfield, la société Etandex, la société Framaco Entreprise et la société Smac à relever et garantir la société Artelia de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; 
 6°)sur l'appel en garantie au titre du paiement des OS n° 74, 153 et 178, à titre principal, confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'appel en garantie du centre hospitalier de Gonesse comme explicité dans son mémoire, à titre subsidiaire, de réduire le montant octroyé au titre de ces OS et de condamner in solidum les sociétés Valode et Pistre et Korell à relever et garantir la société Artelia de toute condamnation au titre de ces OS ; 
 7°)en tout état de cause, de rejeter toute demande formée par quelle que partie que ce soit à l'encontre de la société Artelia, de condamner in solidum la société Valode et Pistre, le centre hospitalier de Plaisir, la société Enviai, la société Korell, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer Mayfield, la société Etandex, la société Framaco Entreprise, la société Smac et la société Planitec à la garantir intégralement de toute condamnation ; 
 8°)de condamner le centre hospitalier de Gonesse à lui verser la somme de 20 000 euros sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, la société Framaco Entreprise représentée par la société Cornet, Vincent, Ségurel, avocats, demande à la cour : 
 1°)à titre principal, de confirmer le jugement attaqué et de débouter les sociétés Rabot Dutilleul et Artelia de leurs demandes à son encontre ; 
 2°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Rabot Dutilleul, le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la société UTB, la société Artelia, la société Valode et Pistre, la société Enviai à la garantir intégralement ; 
 3°)en tout état de cause, de condamner tout succombant aux dépens et à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la société Valode et Pistre, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 
 1°)d'annuler le jugement attaqué ; 
 2°)de rejeter la requête du centre hospitalier de Gonesse ; 
 3°)de condamner, le cas échéant, la société Korell et la société Artelia à la garantir de toute condamnation ; 
 4°)de mettre à la charge de la société Axima Concept et de la société UTB les dépens et le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, la société Korell représentée par Me Cadix, avocat, demande à la cour : 
 1°)de rejeter la requête et les demandes formées à son encontre ; 
 2°)subsidiairement, de condamner solidairement ou in solidum le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept et la société UTB, la société Valode et Pistre, la société Artelia, la société Setec Opency, la société Enviai, la société Rabot Dutilleul, la société DS Automotion, la société Biolume, la société Schaerer Mayfield, la société Framaco Entreprise, la société Entandex, la société Smac et la société Ascensus Rénocation à la garantir intégralement ; 
 3°)de mettre solidairement ou in solidum à la charge de la société Axima Concept, de la société UTB, du centre hospitalier de Gonesse et de tout succombant la somme de 12 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 
 1°)de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il n'a prononcé aucune condamnation à son encontre ; 
 2°)de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre ; 
 3°)à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier de Gonesse, la société Axima Concept, la société UTB, la société Artelia, la société Valode et Pistre, la société Enviai, la société Rabot Dutilleul Construction, la société Smac à la garantir intégralement ; 
 4°)en tout état de cause, de condamner tout succombant au versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier de Gonesse demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, la société Axima Concept a accepté ce désistement. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Smac accepte ce désistement et demande à la cour de rejeter l'appel en garantie de la société Rabot Dutilleul et de mettre à sa charge le versement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, la société Valode et Pistre demande en outre à la cour de constater le désistement d'instance et d'action de la société Axima Concept, de le déclarer parfait et de constater son acceptation de ce désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M. Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. En premier lieu, le désistement d'instance et d'action du centre hospitalier de Gonesse est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. En deuxième lieu, ce désistement a notamment été accepté par la société Valode et Pistre. Ainsi, cette dernière doit, en tout état de cause, être regardée comme ayant abandonné ses conclusions d'appel incident. Par ailleurs, la société Smac a seulement conclu au rejet de la requête. La société Rabot Dutilleul Construction, la société Korell, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP et la société Framaco Entreprise ont conclu à titre principal au rejet de la requête et des conclusions présentées à leur encontre. Il en va de même en ce qui concerne les conclusions présentées par la société Artelia à l'encontre du centre hospitalier de Gonesse. Compte tenu du désistement intervenu dans la présente instance, il n'y a pas lieu de se prononcer sur leurs conclusions subsidiaires. Enfin, compte tenu du désistement de l'appelant principal, les conclusions d'appel provoqué de la société Artelia dirigées contre la société Axima Concept et la société UTB et celles de la société Valode et Pistre dirigées contre la société Korell et la société Artelia sont devenues irrecevables et doivent être rejetées. 
 4. En dernier lieu, à supposer que la société Valode et Pistre ait entendu maintenir ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il n'y a pas lieu d'y faire droit dans les circonstances de l'espèce. De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Korell, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, la société Smac, la société Framaco Entreprise, la société Artelia et la société Rabot Dutilleul peuvent être rejetées. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action du centre hospitalier de Gonesse, des conclusions d'appel incident de la société Valode et Pistre. 
 Article 2 : Il n'y a pas lieu de se prononcer sur les conclusions subsidiaires présentées par la société Rabot Dutilleul Construction, la société Korell et la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP et la société Framaco Entreprise ainsi que sur les conclusions subsidiaires de la société Artelia dirigées contre le centre hospitalier de Gonesse. 
 Article 3 : Les conclusions d'appel provoqué de la société Artelia dirigées contre la société Axima Concept et la société UTB et celles de la société Valode et Pistre dirigées contre la société Korell et la société Artelia sont rejetées. 
 Article 4 : Les conclusions présentées par la société Valode et Pistre, la société Smac, la société Korell et la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, la société Framco Entreprise, la société Artelia et la société Rabot Dutilleul sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Axima Concept, à la société UTB, au centre hospitalier de Gonesse, à la société Rabot Dutilleul Construction, à la société Valode et Pistre et Associés, à la société Artelia venant aux droits de la société Coteba, à la société Etandex, à la société Setec Opency anciennement dénommée Planitec BTP, à la société Smac, à la société Biolume, à la société Korell venant aux droits de la société E2CA Ingenierie, à la société DS Automotion, à la société Framaco Entreprise et à la société Schaerer Mayfield. 
 Fait à Versailles, le 2 septembre 2024. 
 Le président assesseur de la 5ème chambre, 
 G. CAMENEN 
 La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière,