CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde leur a refusé l'autorisation de défrichement de 0,0656 hectares de bois situés sur la commune du Verdon-sur-Mer.  
 Par un jugement n° 2102820 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, M. A, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 
 1°) d'infirmer le jugement n° 2102820 du 2 mars 2023 ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé l'autorisation de défrichement de 0,0656 hectares de bois situés sur la commune du Verdon-sur-Mer ;  
 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre une nouvelle décision dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du présent arrêt ;  
 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par une lettre enregistrée le 21 septembre 2023, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire déclare accepter le désistement.   
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.  
 Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.  
 Fait à Bordeaux, le 3 octobre 2023. 
 La présidente-assesseure de la 4ème chambre, 
 Bénédicte MARTIN  
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.