CAA33 · Juge des référés — 16 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, la Société des éoliennes de Preneau, représentée par BCTG Avocats, demande à la cour :  
    1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant un parc de six éoliennes sur le territoire des communes de Pamplie et Xaintray ;  
    2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de reprendre l'instruction de sa demande dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir ;   
    4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 24 juin 2024, la société des éoliennes de Preneau, représentée par BCTG Avocats, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu :  
 - le code de l'environnement ;  
 - le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. La Société des éoliennes de Preneau a déclaré se désister de l'instance qu'elle a engagée devant la cour. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société des éoliennes de Preneau.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Société des éoliennes de Preneau, à la préfète des Deux-Sèvres et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.  
 Fait à Bordeaux, le 16 septembre 2024.  
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Elisabeth Jayat 
 La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.  
 No 23BX01959