CAA33Cour administrative d'appel de BordeauxRadiation
CAA33 · Cour administrative d'appel de Bordeaux — 7 février 2024
- ECLI
- ORCA_23BX02307_20240207
- Date
- 7 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2301318 du 4 août 2023, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête déposée sur l'application Télérecours le 17 août 2023 sous le n° 23BX02307, M. A relève appel du jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 25 août 2023 sous le n° 23BX02361, M. A, représenté par Me Pecaud, relève appel de ce même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n°23BX02307 sans avocat constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 23BX02361. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°23BX02307 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux et de verser la requête et les pièces dans le dossier n° 23BX02361. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 23BX02307 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à Me Pecaud. Fait à Bordeaux, le 7 février 2023. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas. 23BX02307
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA337 février 2024CETTE DÉCISION
ORCA_23BX02307_20240207
TA7826 mars 2026
DTA_2301318_20260326Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Cour administrative d'appel de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 7 février 2024
Référence
ORCA_23BX02307_20240207
Données disponibles
- Texte intégral